Mentions légales

Selon l'article 5 de la loi allemande sur les télémédias

IQM Initiative Qualitätsmedizin e.V.

Alt-Moabit 104 | 10559 Berlin
Telefon: +49 30 7262 152 – 0
Telefax: +49 30 7262 152 – 19
E-Mail: info(at)initiative-qualitaetsmedizin.de

Représentants habilités au sein du comité directeur :

Président (par intérim) du conseil : Prof Dr Axel Ekkernkamp

Membres du comité directeur : Prof Dr Michael Albrecht, Frank Böker, Dr Jens Schick, Prof. Dr Jean-Blaise Wasserfallen

Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Charlottenbourg (Berlin)

Numéro de registre : VR 28630 B

Responsable du contenu selon l'article 55 paragraphe 22 du traité inter-länder sur la radiodiffusion :

Dr Claudia Winklmair, direction générale

IQM Initiative Qualitätsmedizin e.V.
Alt-Moabit 104 |10559 Berlin

Clause de non-responsabilité

En utilisant les pages en ligne de l'association IQM Initiative Qualitätsmedizin e.V., ci-après dénommée IQM, vous acceptez la clause de non-responsabilité suivante :

Contenu de l'offre en ligne
Les informations figurant sur les pages en ligne de l'IQM sont compilées et mises à jour avec le plus grand soin et au mieux de nos connaissances. Néanmoins, nous ne pouvons pas garantir que les informations fournies sont exemptes d'erreurs, complètes, actualisées et disponibles à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'éventuels dommages directs ou indirects de nature matérielle ou immatérielle, susceptibles de résulter de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations fournies. L'utilisation de ce site se fait exclusivement aux risques de l'utilisateur sauf si des informations erronées y ont été incluses délibérément ou par négligence grave. L'IQM se réserve expressément le droit de modifier le présent site Web, en partie ou en totalité, sans notification particulière, de le compléter, de le supprimer ou encore d'interrompre provisoirement ou définitivement sa publication.

Références et liens externes
Dans le cadre de son offre en ligne, l'IQM propose non seulement ses propres informations, mais également des références à des sites Web externes. L'IQM n'a aucune influence sur le contenu et la conception des pages Web externes. Les liens permettant d'accéder aux sites externes n'impliquent en aucun cas que l'IQM approuve, soutient ou confirme le contenu de ces sites. En principe, l'IQM se dissocie plutôt expressément des contenus et de la conception des pages Web externes liées. Les informations, opinions ou déclarations de fait reproduites sur les pages externes sont de la seule responsabilité des auteurs respectifs de ces pages. L'IQM décline toute responsabilité à cet égard. Il en va de même pour les saisies externes dans les livres d'or, les forums de discussion et les listes de diffusion.

Droit d'auteur et droit des marques
L'IQM s'efforce de respecter les droits d'auteur des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d'avoir recours à des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes créés par l'association elle-même ou encore d'utiliser des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes qui appartiennent au domaine public. Tous les noms de marques commerciales et de marques déposées mentionnés dans l'offre Internet et éventuellement protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de possession des propriétaires enregistrés respectifs. Le simple fait de mentionner une marque commerciale n'implique en aucun cas qu'elle n'est pas protégée par les droits des tiers. Les droits d'auteur portant sur les objets publiés et créés par l'association elle-même appartiennent exclusivement à l'IQM. Toute copie ou utilisation de tels graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l'autorisation expresse de l'IQM.

Protection des données
Dès lors que l'offre Internet propose une option permettant d'indiquer des données à caractère personnel (adresse électronique, nom, adresse postale), la saisie de ces informations reste entièrement facultative. Dans la mesure où cela s'avère techniquement possible et raisonnable, le recours à tous les services proposés et leur paiement sont également possibles sans avoir à fournir de telles données ou en saisissant des données anonymes ou un pseudonyme. Pour le reste, l'IQM déclare expressément qu'elle ne transmettra aucune donnée à caractère personnel à des tiers. Sur ce site Web, les données sont collectées et traitées sous une forme anonymisée à des fins d'optimisation et d'analyse continues de notre offre Internet. La création de profils utilisateurs anonymes implique la génération de pseudonymes. Dans certaines circonstances, elle peut également inclure l'utilisation de cookies, qui collectent et enregistrent aussi des données sous une forme pseudonymisée. En aucun cas, les données collectées ne seront utilisées pour identifier personnellement un visiteur (dans la mesure où cela serait techniquement possible) ou mises en relation avec les données relatives au détenteur d'un pseudonyme.

Validité juridique
La présente clause de non-responsabilité fait partie de l'offre Internet de l'IQM. Dans le cas où certaines formulations ou parties de ce texte ne sont pas ou plus conformes, en partie ou en totalité, avec les dispositions légales en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du présent document n'en seront pas affectés.

Ce site web a été créé par :
THE BRETTINGHAMS GmbH
Leuschnerdamm 13
10999 Berlin
www.brettingham.de
info[at]brettingham.de